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Mesures de conservation

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Mesures de conservation passées et actuelles

 

La CCAMLR met en œuvre une série complète de mesures pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique et la gestion des pêcheries de l'océan Austral. Ces mesures, connues sous le nom de « mesures de conservation », sont revues ou élaborées à chaque réunion annuelle de la Commission, puis appliquées par les Membres pendant la période d'intersession et la saison de pêche suivantes. Elles sont publiées chaque année dans la Liste officielle des mesures de conservation en vigueur.

Les mesures de conservation sont exécutoires pour tous les Membres et applicables dans la zone de la Convention de la CCAMLR. Certaines mesures sont applicables pour une période déterminée (une saison de pêche, par ex.), alors que d'autres restent en vigueur en permanence. Les mesures qui ne sont plus applicables sont supprimées de la Liste et archivées par le secrétariat.

Les mesures sont classées en catégories générales. Chacune d'elles est identifiée par un code numérique unique consistant en un premier code de deux chiffres désignant la catégorie à laquelle elle appartient, suivi d'un autre code de deux chiffres identifiant cette mesure dans sa catégorie ; vient ensuite, entre parenthèses, l'année de l'adoption de cette version de la mesure (22-06(2010), par ex.). Les différentes catégories de mesures sont les suivantes :

  • Conformité
  • Questions générales liées à la pêche
  • Réglementation de la pêche
  • Zones protégées.

En complément des mesures, la CCAMLR a également recours à des résolutions non contraignantes que les Membres sont encouragés à appliquer dans la mesure du possible. Les résolutions sont identifiées par un numéro attribué dans l'ordre consécutif, suivi du chiffre romain identifiant la réunion de la Commission à laquelle la version de la résolution a été adoptée (22/XXV, par ex.).

 

This page was last modified on 24 Apr 2013

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E-mail: ccamlr@ccamlr.org
Téléphone: +61 3 6210 1111
Fax: +61 3 6224 8744
Adresse postale: PO Box 213, North Hobart 7002, Tasmania, Australia

 

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