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1. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2015)

   de la Commission, la date limite et le processus de soumission des notifications au moins 30 jours avant la date ... les procédures exposées au paragraphe 7 de la mesure de conservation 22-06 n'ont pas été pleinement respectées ... sur l'une des Listes des navires INN établies en vertu des mesures de conservation 10-06 et 10-07 est interdit ...

   Conservation Measure : 21-02 (2015)

2. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2016)

   de la Commission, la date limite et le processus de soumission des notifications au moins 21-02 30 jours ... les procédures exposées au paragraphe 7 de la mesure de conservation 22-06 n'ont pas été pleinement respectées ... sur l'une des Listes des navires INN établies en vertu des mesures de conservation 10-06 et 10-07 est interdit ...

   Conservation Measure : 21-02 (2016)

3. Conservation Measure Conservation Measure 41-09 (2017)

   en vue de présenter des avis à la Commission à sa réunion de 2018) et les SSRU B, C, G : 30 tonnes ... de raies, 96 tonnes de Macrourus spp., 30 tonnes d'autres espèces ii) tous les secteurs situés ... de conservation 22-06, 22-07, 22-08 et 22-09 sont applicables. 1 Poids vif capturé total, à l'exception ...

   Conservation Measure : 41-09 (2017)

4. Conservation Measure Conservation Measure 41-09 (2019)

   88.1 couvrent les SSRU B, C et G : 30 tonnes de raies, 96 tonnes de Macrourus spp., 30 tonnes ... . Les mesures de conservation 22-06, 22-07, 22-08 et 22-09 sont applicables. 1 Poids vif total capturé ...

   Conservation Measure : 41-09 (2019)

5. Conservation Measure Conservation Measure 41-10 (2016)

   . La mesure de conservation 26-01 est applicable. Les mesures de conservation 22-06, 22-07 et 22-08 ... 'W 75°00'S 108°00'W Coordonnées du bloc de recherche 88.2_2 73°18'S 119°00'W 73°18'S 111°30'W 74 ... °12'S 111°30'W 74°12'S 119°00'W Coordonnées du bloc de recherche 88.2_3 72°12'S 122°00'W 70°50 ...

   Conservation Measure : 41-10 (2016)

6. Conservation Measure Conservation Measure 10-10 (2019)

   qu'aux mesures de conservation 10-06 et 10-08, les Parties contractantes ont pour responsabilité d'exercer ... la période du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante et les écarts notés par la Commission comme ... pour la période du 1er juillet [année] au 30 juin [année] [Partie contractante] Partie A : mesures ...

   Conservation Measure : 10-10 (2019)

7. Conservation Measure Conservation Measure 10-07 (2005)

   des activités visées au paragraphe 9, elle soumet dans les 30 jours un rapport contenant ces informations ... de la mesure de conservation 10-06) ; ou iv) n'a pas produit, quand il y était tenu en vertu de la mesure ... des activités auxquelles il est fait référence au paragraphe 9 pour la période commençant 30 jours avant ... des navires figurant sur la Liste provisoire des navires INN-PNC ou la Liste des navires INN-PNC dans les 30 ...

   Conservation Measure : 10-07 (2005)

8. Conservation Measure Conservation Measure 10-07 (2006)

   des activités visées au paragraphe 9, elle soumet dans les 30 jours un rapport contenant ces informations ... de la mesure de conservation 10-06) ; ou iv) n'a pas produit, quand il y était tenu en vertu de la mesure ... des activités auxquelles il est fait référence au paragraphe 9 pour la période commençant 30 jours avant ... des navires figurant sur la Liste provisoire des navires INN-PNC ou la Liste des navires INN-PNC dans les 30 ...

   Conservation Measure : 10-07 (2006)

9. Conservation Measure Conservation Measure 10-07 (2008)

   des activités visées au paragraphe 9, elle soumet dans les 30 jours un rapport contenant ces informations ... de la mesure de conservation 10-06) ; ou iv) n'a pas produit, quand il y était tenu en vertu de la mesure ... des activités auxquelles il est fait référence au paragraphe 9 pour la période commençant 30 jours avant ... des navires figurant sur la Liste provisoire des navires INN-PNC ou la Liste des navires INN-PNC dans les 30 ...

   Conservation Measure : 10-07 (2008)

10. Conservation Measure Conservation Measure 10-07 (2009)

    a mené des activités visées au paragraphe 9, elle soumet dans les 30 jours un rapport contenant ... de la mesure de conservation 10-06) ; ou iv) n'a pas produit, quand il y était tenu en vertu de la mesure ... 30 jours avant l'ouverture de la réunion annuelle précédente de la CCAMLR. Le projet de Liste ... provisoire des navires INN-PNC ou la Liste des navires INN-PNC dans les 30 jours précédant l'ouverture ...

    Conservation Measure : 10-07 (2009)

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