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    Proposition de renforcement du suivi et du contrôle des transbordements

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    Numéro du document:
    CCAMLR-XXXVII/18
    Auteur(s):
    Délégation des États-Unis
    Soumis par:
    Mi Ae Kim (États-Unis d'Amérique)
    Approuvé par:
    Evan T. Bloom (États-Unis d'Amérique)
    Résumé

    Le présent document propose de modifier les mesures de conservation (MC) 10-02 et MC 10‑09 pour renforcer le suivi et le contrôle des transbordements dans la zone de la Convention. Ces modifications visent à appliquer les conditions visées à la MC 10-02 aux navires transporteurs des Parties contractantes, à établir un registre CCAMLR en vertu de la MC 10-09 pour les navires transporteurs battant pavillon des Parties non contractantes, et à permettre de suivre ces navires lorsqu'ils opèrent dans la zone de la Convention.