Rapport de synthèse : Procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité (CCEP)

Conformément au paragraphe 2 i) de la MC 10-10, le secrétariat a préparé un rapport CCAMLR de synthèse de la conformité (rapport de synthèse) sur la base des projets de rapports CCAMLR de conformité (projets de rapport), des réponses reçues des Parties contractantes et des statuts de conformité préliminaires qu'ils ont suggérés. Les rapports de synthèse ont identifié 10 écarts potentiels de conformité avec les mesures de conservation, impliquant 7 Parties contractantes. Le secrétariat a distribué les projets de rapport le 8 août 2018, avant la réunion de la Commission. Le rapport de synthèse renfermant les réponses des Parties contractantes figure en annexe 1 au présent document.