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    CCAMLR-XXXVI

    Full Name
    Trente-sixième réunion de la Commission
    Lieu:
    Hobart, Australie
    Date/heure de début de réunion:
    Date/heure de fin de réunion:
    Dates limites de soumission
    vendredi 1 septembre 2017 à 00:00 Australie/Hobart (Documents de travail)
    samedi 16 septembre 2017 à 00:00 Australie/Hobart (Documents de support)

    Schedule for the Thirty-sixth Meetings of the Commission and the Scientific Committee

    Les ordres du jour du SCIC et du SCAF sont consultables sur les pages web de ces comités.

    Les Membres souhaitant que leurs documents soient examinés par le SCIC-17 ou le SCAF-17 doivent soumettre ces documents au point correspondant de l'ordre du jour de l'un de ces comités. Les points 3 et 4 à l'ordre du jour de la Commission concernent les questions renvoyées par le SCIC ou le SCAF.

    Des vidéos dans notre forum de soutien

    Le secrétariat a réalisé des vidéos expliquant comment soumettre des documents de réunion et utiliser le serveur des réunions. Ces vidéos sont accessibles sur le Forum de soutien de la CCAMLR. (Actuellement disponibles en anglais uniquement.)

    Rapport de la réunion:
    f-cc-xxxvi.pdf (1.64 Mo)

      Documents

      Numéro du document Titre Point(s) de l'ordre du jour
      CCAMLR-XXXVI/01
      Plus d'infos
      Seconde évaluation de la performance de la CCAMLR – Rapport définitif du Comité
      Comité d'évaluation de la performance
      9.2
      CCAMLR-XXXVI/02
      Plus d'infos
      Proposition pour un financement du FEM (Fonds pour l'environnement mondial) visant à soutenir le renforcement des capacités des membres de la CCAMLR qui pourraient prétendre au FEM
      Délégations de l'Afrique du Sud, du Chili, de l'Inde, de la Namibie et de l'Ukraine et secrétariat
      12
      CCAMLR-XXXVI/03
      Plus d'infos
      Examen des états financiers révisés de 2016
      Secrétaire exécutif
      4
      CCAMLR-XXXVI/04
      Plus d'infos
      Examen du budget 2017, projet de budget 2018 et prévisions budgétaires 2019
      Secrétaire exécutif
      4.2
      CCAMLR-XXXVI/05
      Plus d'infos
      Compte rendu 2016-17 du secrétaire exécutif
      Secrétaire exécutif
      4
      CCAMLR-XXXVI/06
      Plus d'infos
      Analyse des données commerciales
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.1
      CCAMLR-XXXVI/07
      Plus d'infos
      Examen de l'accord entre le secrétariat de la CCAMLR et les Centres de Coordination de Sauvetage Maritime compétents pour l’accès et l'utilisation des données du système CCAMLR de suivi des navires pour la recherche et le sauvetage en mer
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.1
      CCAMLR-XXXVI/08
      Plus d'infos
      Projet CCAMLR d'imagerie satellitaire RADAR à synthèse d'ouverture
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.1
      CCAMLR-XXXVI/09
      Plus d'infos
      Rapport de synthèse : Procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité (CCEP)
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.2
      CCAMLR-XXXVI/10 Rev. 1
      Plus d'infos
      Relations avec d'autres organisations : Coopération avec les ORGP
      Secrétariat de la CCAMLR
      10.2
      CCAMLR-XXXVI/11
      Plus d'infos
      Rapport du groupe de correspondance de la période d'intersession sur le financement durable pour 2016/17
      Secrétariat de la CCAMLR
      4.3
      CCAMLR-XXXVI/12
      Plus d'infos
      Proposition de modification de la mesure de conservation 10-08 (2009) présentée par l'UE
      Délégation de l’Union européenne
      8.1
      CCAMLR-XXXVI/13
      Plus d'infos
      Proposition de modification du règlement intérieur de la Commission et du Comité scientifique présentée par l'UE
      Délégation de l’Union européenne
      8.2
      CCAMLR-XXXVI/14
      Plus d'infos
      Amélioration du système de compte rendu de contrôle de la CCAMLR
      Délégations du Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande
      3.1
      CCAMLR-XXXVI/15
      Plus d'infos
      Activités de suivi, de contrôle et de surveillance réalisées par le Chili pendant la saison 2016/17 et observations visant à l'amélioration du système de contrôle
      Délégation chilienne
      3.1
      CCAMLR-XXXVI/16
      Plus d'infos
      Aire marine protégée de la région de la mer de Ross: modifications corrélatives des autres mesures de conservation
      Délégations de la Nouvelle-Zélande et des États-Unis
      5.5, 8.1
      CCAMLR-XXXVI/17
      Plus d'infos
      Projet de mesure de conservation pour une aire marine protégée dans l'Antarctique de l'Est
      Délégations de l'Australie, de l'Union européenne et de ses États membres
      8.2
      CCAMLR-XXXVI/18
      Plus d'infos
      Déclaration des données dans le cadre de la procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité (CCEP)
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.2
      CCAMLR-XXXVI/19
      Plus d'infos
      Proposition de collaboration de la France à la surveillance satellitaire de la zone CCAMLR
      Délégation française
      3.1
      CCAMLR-XXXVI/20
      Plus d'infos
      Proposition de programme de travail en réponse au changement climatique pour la CCAMLR
      Délégations australienne et norvégienne pour le groupe de correspondance de la période d'intersession sur le changement climatique
      7
      CCAMLR-XXXVI/21
      Plus d'infos
      Établissement d'un groupe de coordination formel pour la CCAMLR
      Délégations de l'Australie et du Royaume-Uni
      9.2
      CCAMLR-XXXVI/22
      Plus d'infos
      Proposition pour accroître la transparence liée à la pêche menée à des fins de recherche sur Dissostichus spp.
      Délégation des États-Unis
      8.1, 8.1
      CCAMLR-XXXVI/23
      Plus d'infos
      Suivi du trafic des navires dans l'AMP de la région de la mer de Ross
      Délégation des États-Unis
      5.5, 8.1
      CCAMLR-XXXVI/24
      Plus d'infos
      Proposition pour modifier la mesure de conservation 10-05 afin d'établir une transparence des totaux de captures, du transbordement et du débarquement de légine
      Délégation des États-Unis
      8.1
      CCAMLR-XXXVI/25
      Plus d'infos
      Proposition pour faire avancer la mise en œuvre des recommandations du comité d'évaluation du SISO de la CCAMLR
      Délégation des États-Unis
      6
      CCAMLR-XXXVI/26
      Plus d'infos
      Interdiction de prélèvement des ailerons de requins capturés dans la zone de la Convention de la CCAMLR
      Délégations de l'Afrique du Sud, de l'Argentine, de l'Australie, du Brésil, du Chili, des États-Unis, de la Norvège, de l'Union européenne et de l'Uruguay
      8.1
      CCAMLR-XXXVI/27
      Plus d'infos
      Harmonisation de l'approche CCAMLR aux activités visant la légine
      Secrétariat de la CCAMLR
      8.1
      CCAMLR-XXXVI/28 Rev. 2
      Plus d'infos
      Activités de pêche INN et tendances en 2016/17 et listes des navires INN
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.3, 3.4
      CCAMLR-XXXVI/29
      Plus d'infos
      Établissement d'une pêcherie exploratoire de Dissostichus mawsoni dans la sous-zone statistique 88.3
      Délégations de l'Australie et la Nouvelle-Zélande
      8.2
      CCAMLR-XXXVI/30 Rev. 1
      Plus d'infos
      Soutien scientifique et en matière d'informations relatif aux aires marines protégées (AMP) établies dans la zone de la Convention CAMLR
      Délégation de la Fédération de Russie
      5.5
      CCAMLR-XXXVI/31
      Plus d'infos
      Procédure d'évaluation de la conformité de la CCAMLR (CCEP)
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.2
      CCAMLR-XXXVI/32
      Plus d'infos
      Rapport du Comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation (SCIC) (TEXTE UNIQUEMENT)
      3
      CCAMLR-XXXVI/33
      Plus d'infos
      Rapport du Comité permanent sur l'administration et les finances (SCAF) (TEXTE UNIQUEMENT)
      4
      CCAMLR-XXXVI/34
      Plus d'infos
      Rapport de la trente-sixième réunion du Comité scientifique (Hobart, Australie, du 16 au 20 octobre 2017) TEXTE UNIQUEMENT
      5
      CCAMLR-XXXVI/BG/01
      Plus d'infos
      Summary report – Fortieth Antarctic Treaty Consultative Meeting (Beijing, China, 23 May to 1 June 2017)
      Executive Secretary
      10.1
      CCAMLR-XXXVI/BG/02 Rev. 2
      Plus d'infos
      Fishery notifications 2017/18
      CCAMLR Secretariat
      3.5
      CCAMLR-XXXVI/BG/03 Rev. 1
      Plus d'infos
      NCP Engagement Strategy
      CCAMLR Secretariat
      3.1
      CCAMLR-XXXVI/BG/04
      Plus d'infos
      Description of the General Fund Budget
      CCAMLR Secretariat
      4
      CCAMLR-XXXVI/BG/05 Rev. 1
      Plus d'infos
      Overview of global trade in toothfish (Dissostichus spp.)
      CCAMLR Secretariat
      3.1
      CCAMLR-XXXVI/BG/06
      Plus d'infos
      Calendar of meetings of relevance to the Commission in 2017/18
      CCAMLR Secretariat
      10.2.2
      CCAMLR-XXXVI/BG/07
      Plus d'infos
      Compliance and the CCAMLR website
      CCAMLR Secretariat
      3.1
      CCAMLR-XXXVI/BG/08
      Plus d'infos
      Training on CCAMLR and its current conservation measures
      Delegation of Chile
      3.1
      CCAMLR-XXXVI/BG/09
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (Australia) to the Fourth Meeting of the Parties of the Southern Indian Ocean Fisheries Agreement (SIOFA) (Flic en Flac, Mauritius, 26 to 30 June 2017)
      CCAMLR Observer (Australia)
      10.2.2
      CCAMLR-XXXVI/BG/10
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (Australia) to the Fifth Meeting of the Parties of the South Pacific Regional Fisheries Management Organisation (SPRFMO) (Adelaide, Australia, 18 to 22 January 2017)
      CCAMLR Observer (Australia)
      10.2.2
      CCAMLR-XXXVI/BG/11
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (European Union) on the 91st Meeting of the Inter-American Tropical Tuna Commission (IATTC) (Mexico City, Mexico, 24 to 28 July 2017)
      CCAMLR Observer (European Union)
      10.2.1
      CCAMLR-XXXVI/BG/12
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (European Union) to 21st Annual Meeting of the Indian Ocean Tuna Commission (IOTC) (Yogyakarta, Indonesia, 22 to 26 May 2017)
      CCAMLR Observer (European Union)
      10.2.1
      CCAMLR-XXXVI/BG/13
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (USA) to the 39th Annual Meeting of the Northwest Atlantic Fisheries Organization (NAFO) (Montreal, Canada, 18 to 22 September 2017)
      CCAMLR Observer (USA)
      10.2
      CCAMLR-XXXVI/BG/14
      Plus d'infos
      A guide to landing shark species with fins naturally attached
      Delegation of the USA
      8.1
      CCAMLR-XXXVI/BG/15
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (USA) on the 20th Special Meeting of the International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT) (Vilamoura, Portugal, 14 to 21 November 2016)
      CCAMLR Observer (USA)
      10.2.1
      CCAMLR-XXXVI/BG/16
      Plus d'infos
      Development of a vessel safety checklist and debriefing protocol for use in SISO
      Delegation of the USA
      6
      CCAMLR-XXXVI/BG/17
      Plus d'infos
      Improving CCAMLR’s monitoring and control of transhipments
      Delegation of the USA
      8.1
      CCAMLR-XXXVI/BG/18
      Plus d'infos
      Implementation of the Catch Documentation Scheme (CDS)
      CCAMLR Secretariat
      3.1
      CCAMLR-XXXVI/BG/19
      Plus d'infos
      Heard Island and McDonald Islands exclusive economic zone 2016/17 IUU catch estimate for Patagonian toothfish
      Delegation of Australia
      3.4
      CCAMLR-XXXVI/BG/20
      Plus d'infos
      Consideration of measures to address a co-mingling scenario in the toothfish fishery
      CCAMLR Secretariat
      3.1
      CCAMLR-XXXVI/BG/21
      Plus d'infos
      Informations sur la pêche INN dans les ZEE françaises de Kerguelen et Crozet et dans la zone statistique 58 de la CCAMLR – Saison 2016/17
      Délégation française
      3.4
      CCAMLR-XXXVI/BG/22
      Plus d'infos
      Developing a large-scale Marine Protected Area in subantarctic region: the French Southern Lands case study
      Delegation of France
      5.5
      CCAMLR-XXXVI/BG/23
      Plus d'infos
      New Zealand investigation reports into late removal of fishing gear following fishery closure notification
      Delegation of New Zealand
      3.1
      CCAMLR-XXXVI/BG/24
      Plus d'infos
      CCAMLR inspections undertaken by New Zealand from HMNZS Wellington during 2016/17
      Delegation of New Zealand
      3.1
      CCAMLR-XXXVI/BG/25 Rev. 2
      Plus d'infos
      A representative system of CCAMLR MPAs: taking stock and moving forward
      Submitted by ASOC
      5.5
      CCAMLR-XXXVI/BG/26
      Plus d'infos
      Polar Code Phase 2 and next steps for Southern Ocean vessel management
      Submitted by ASOC
      3.1
      CCAMLR-XXXVI/BG/27
      Plus d'infos
      Adopting and implementing a climate change response work plan
      Submitted by ASOC
      7
      CCAMLR-XXXVI/BG/28
      Plus d'infos
      Enhancing CCAMLR performance
      Submitted by ASOC
      9.2
      CCAMLR-XXXVI/BG/29
      Plus d'infos
      Collaborating to support effective protection of Southern Ocean ecosystems
      Submitted by ASOC and COLTO
      3.1
      CCAMLR-XXXVI/BG/30
      Plus d'infos
      Comments on the final draft of the conservation measure on the establishment of the East Antarctic Representative System of Marine Protected Areas (EARSMPA, 2016)
      Delegation of the Russian Federation
      5.5
      CCAMLR-XXXVI/BG/31
      Plus d'infos
      Some comments on the establishment of the East Antarctic Representative System of Marine Protected Areas (EARSMPA)
      Delegation of the Russian Federation
      5.5
      CCAMLR-XXXVI/BG/32
      Plus d'infos
      Résumé des activités menées par la Commission pendant la période d'intersession 2016/17 – Rapport du président
      Président de la Commission
      2.3
      CCAMLR-XXXVI/BG/33
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (Norway) to the 35th annual meeting of the North-East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC) (London, UK, 14 to 18 November 2016)
      CCAMLR Observer (Norway)
      10.2.2
      CCAMLR-XXXVI/BG/34
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer to the Thirteenth Regular Session of the Western and Central Pacific Fisheries Commission (WCPFC) (Denarau Island, Fiji, 5 to 9 December 2016)
      CCAMLR Observer (Republic of Korea)
      10.2.2
      CCAMLR-XXXVI/BG/35
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (New Zealand) on the 10th Advisory Committee Meeting of the Agreement for the Conservation of Albatrosses and Petrels (ACAP) (Wellington, New Zealand, 11 to 15 September 2017)
      CCAMLR Observer (New Zealand)
      10.2.1
      SC-CAMLR-XXXVI/20
      Plus d'infos
      Plan de recherche et de suivi de l'aire marine protégée de la région de la mer de Ross
      A. Dunn, M. Vacchi et G. Watters (responsables)
      5.5
      SC-CAMLR-XXXVI/BG/19
      Plus d'infos
      Antarctic Site Inventory/MAPPPD/Climate Challenge Analyses: Report to CCAMLR by Oceanites, Inc.
      Submitted by Oceanites, Inc.
      7, 10.2.1
      SC-CAMLR-XXXVI/BG/30
      Plus d'infos
      Strengthening the Ross Sea Research and Monitoring Plan to deliver effective, measurable, and robust management
      Submitted by ASOC
      5.5
      SC-CAMLR-XXXVI/BG/31
      Plus d'infos
      Progressing towards responsible, science-based and highly precautionary krill fisheries management
      Submitted by ASOC
      5.2.1
      SC-CAMLR-XXXVI/BG/32
      Plus d'infos
      Toward a System of Marine Protected Areas in the Southern Ocean
      Submitted by ASOC
      5.5
      SC-CAMLR-XXXVI/BG/33
      Plus d'infos
      Report to the Scientific Committee of CCAMLR by the Association of Responsible Krill Harvesting Companies (ARK)
      Submitted by ARK
      5.2.1, 10.2.1

      Ordre du jour

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      1     Ouverture de la réunion

      Accueil par le président de la Commission des délégués des membres de la CCAMLR, ainsi que des observateurs des États adhérents, des observateurs des Parties non contractantes et des organisations internationales qui ont été invitées conformément à la décision prise l'année dernière (CCAMLR-XXXV, paragraphes 13.4 à 13.7) et à d'autres considérations énoncées dans la COMM CIRC 17/46.

      Discours de son Excellence Madame Kate Warner, gouverneur de la Tasmanie, qui aura été présentée par le président.

      2     Organisation de la réunion

      À la fin du discours d'ouverture, le président traitera les questions de procédure avant d'ajourner la séance pour permettre au Comité scientifique, au SCAF et au SCIC de se mettre à l'œuvre.

      2.1     Adoption de l'ordre du jour

      L'ordre du jour préliminaire de la trente-sixième réunion de la Commission, avec les ordres du jour des réunions du SCIC et du SCAF, a été préparé et distribué conformément à la règle 15 du Règlement intérieur de la Commission. Un ordre du jour provisoire tenant compte des ajouts et commentaires des Membres sur l'ordre du jour préliminaire sera distribué en septembre 2016 conformément à la règle 17 du Règlement intérieur.

      À la fin du discours d'ouverture, le président traitera les questions de procédure, y compris l'adoption des ordres du jour de la Commission, du SCIC et du SCAF, avant d'ajourner la séance pour permettre au Comité scientifique, au SCAF et au SCIC de se mettre à l'œuvre.

      2.2     Statut de la Convention

      Compte rendu du dépositaire, l'Australie, sur le statut de la Convention.

      2.3     Rapport du président
      3.1     Avis du SCIC

      Présentation du rapport de la réunion du SCIC par son président, avec avis et recommandations rendus à la Commission.

      CCAMLR-XXXVI/06 Analyse des données commerciales
      Secrétariat de la CCAMLR
      CCAMLR-XXXVI/07 Examen de l'accord entre le secrétariat de la CCAMLR et les Centres de Coordination de Sauvetage Maritime compétents pour l’accès et l'utilisation des données du système CCAMLR de suivi des navires pour la recherche et le sauvetage en mer
      Secrétariat de la CCAMLR
      CCAMLR-XXXVI/08 Projet CCAMLR d'imagerie satellitaire RADAR à synthèse d'ouverture
      Secrétariat de la CCAMLR
      CCAMLR-XXXVI/14 Amélioration du système de compte rendu de contrôle de la CCAMLR
      Délégations du Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande
      CCAMLR-XXXVI/15 Activités de suivi, de contrôle et de surveillance réalisées par le Chili pendant la saison 2016/17 et observations visant à l'amélioration du système de contrôle
      Délégation chilienne
      CCAMLR-XXXVI/19 Proposition de collaboration de la France à la surveillance satellitaire de la zone CCAMLR
      Délégation française
      CCAMLR-XXXVI/BG/03 Rev. 1 NCP Engagement Strategy
      CCAMLR Secretariat
      CCAMLR-XXXVI/BG/05 Rev. 1 Overview of global trade in toothfish (Dissostichus spp.)
      CCAMLR Secretariat
      CCAMLR-XXXVI/BG/07 Compliance and the CCAMLR website
      CCAMLR Secretariat
      CCAMLR-XXXVI/BG/08 Training on CCAMLR and its current conservation measures
      Delegation of Chile
      CCAMLR-XXXVI/BG/18 Implementation of the Catch Documentation Scheme (CDS)
      CCAMLR Secretariat
      CCAMLR-XXXVI/BG/20 Consideration of measures to address a co-mingling scenario in the toothfish fishery
      CCAMLR Secretariat
      CCAMLR-XXXVI/BG/23 New Zealand investigation reports into late removal of fishing gear following fishery closure notification
      Delegation of New Zealand
      CCAMLR-XXXVI/BG/24 CCAMLR inspections undertaken by New Zealand from HMNZS Wellington during 2016/17
      Delegation of New Zealand
      CCAMLR-XXXVI/BG/26 Polar Code Phase 2 and next steps for Southern Ocean vessel management
      Submitted by ASOC
      CCAMLR-XXXVI/BG/29 Collaborating to support effective protection of Southern Ocean ecosystems
      Submitted by ASOC and COLTO
      3.2     Rapport CCAMLR provisoire de conformité

      Présentation, par le président du SCIC, du rapport CCAMLR provisoire de conformité tel que convenu par le SCIC. Ce rapport renfermera une évaluation du statut de conformité, conformément à l'annexe 10-10/B, ainsi que des recommandations à la Commission en vertu du paragraphe 3 iii) de la MC 10-10.

      Examen du rapport provisoire de conformité et adoption d'un rapport CCAMLR de conformité.

      3.3     Listes proposées des navires INN-PNC et INN-PC

      Présentation, par le président du SCIC, de la Liste proposée des navires INN-PNC et la Liste proposée des navires INN-PC telles que convenues par le SCIC suite à l'examen des informations fournies en vertu des MC 10-06 et 10-07.

      Examen des recommandations du SCIC concernant tout retrait de navires de ces Listes.

      Approbation par la Commission d'une Liste des navires INN-PNC et d'une Liste des navires INN-PC pour 2017/18.

      3.4     Niveau actuel de la pêche INN
      3.5     Notifications de projets de pêche

      Examen des avis et recommandations du SCIC et du Comité scientifique sur les notifications de projets de pêche présentés par les Membres en 2017 pour la saison 2017/18.

      4.1     Avis du SCAF

      Présentation du rapport de la réunion du SCAF par son président, avec avis et recommandations rendus à la Commission.

      4.2     Budget de 2017 et prévisions budgétaires pour 2018

      Compte rendu du président du SCAF sur l'exécution du budget de 2017 et présentation des prévisions budgétaires pour 2018 telles que convenues par le SCAF.

      Examen des avis et recommandations du SCIC et du Comité scientifique à l'égard du budget de 2017 et des prévisions budgétaires pour 2018 et adoption d'un budget pour 2018.

      4.3     Groupe de correspondance de la période d'intersession de la CCAMLR sur le financement durable
      5.1     Avis du Comité scientifique

      Présentation du rapport de la trente-sixième réunion du Comité scientifique par son président, avec avis et recommandations rendus à la Commission conformément aux objectifs de la Convention.

      5.2     Espèces exploitées

      Examen des avis et recommandations du Comité scientifique sur l'exploitation du krill et des poissons et sur toute proposition de pêcherie nouvelle.

      5.2.1     Ressource de krill

      Compte rendu du président du Comité scientifique sur les avis formulés par son Comité et sur d'autres questions telles que l'état d'avancement de la mise en place de la gestion par rétroaction de la pêcherie de krill. Les Membres seront invités à informer la Commission des développements et des tendances dans les pêcheries de krill de la zone de la Convention.

      5.2.2     Ressource de poissons

      Compte rendu du président du Comité scientifique sur les avis formulés par son Comité et sur d'autres questions, notamment les résultats des évaluations et les avis sur les limites de capture en émanant. Les Membres seront invités à informer la Commission des développements et des tendances dans les pêcheries de poissons de la zone de la Convention.

      5.2.3     Nouvelles pêcheries

      Compte rendu du président du Comité scientifique sur toute proposition de pêcherie nouvelle.

      5.3     Évaluation et prévention de la mortalité accidentelle

      Compte rendu du président du Comité scientifique sur l'examen par son Comité de la mortalité accidentelle d'oiseaux et de mammifères marins induite par la pêche.

      5.4     Pêche de fond et écosystèmes marins vulnérables

      Compte rendu du président du Comité scientifique sur les avis rendus par son Comité sur la pêche de fond et les écosystèmes marins vulnérables.

      5.5     Aires marines protégées

      Compte rendu du président du Comité scientifique sur l'analyse scientifique relative à la mise en œuvre d'un système représentatif d'aires marines protégées dans la zone de la Convention.

      CCAMLR-XXXVI/16 Aire marine protégée de la région de la mer de Ross: modifications corrélatives des autres mesures de conservation
      Délégations de la Nouvelle-Zélande et des États-Unis
      CCAMLR-XXXVI/23 Suivi du trafic des navires dans l'AMP de la région de la mer de Ross
      Délégation des États-Unis
      CCAMLR-XXXVI/30 Rev. 1 Soutien scientifique et en matière d'informations relatif aux aires marines protégées (AMP) établies dans la zone de la Convention CAMLR
      Délégation de la Fédération de Russie
      CCAMLR-XXXVI/BG/22 Developing a large-scale Marine Protected Area in subantarctic region: the French Southern Lands case study
      Delegation of France
      CCAMLR-XXXVI/BG/25 Rev. 2 A representative system of CCAMLR MPAs: taking stock and moving forward
      Submitted by ASOC
      CCAMLR-XXXVI/BG/30 Comments on the final draft of the conservation measure on the establishment of the East Antarctic Representative System of Marine Protected Areas (EARSMPA, 2016)
      Delegation of the Russian Federation
      CCAMLR-XXXVI/BG/31 Some comments on the establishment of the East Antarctic Representative System of Marine Protected Areas (EARSMPA)
      Delegation of the Russian Federation
      SC-CAMLR-XXXVI/20 Plan de recherche et de suivi de l'aire marine protégée de la région de la mer de Ross
      A. Dunn, M. Vacchi et G. Watters (responsables)
      SC-CAMLR-XXXVI/BG/30 Strengthening the Ross Sea Research and Monitoring Plan to deliver effective, measurable, and robust management
      Submitted by ASOC
      SC-CAMLR-XXXVI/BG/32 Toward a System of Marine Protected Areas in the Southern Ocean
      Submitted by ASOC
      5.6     Recherche scientifique en vertu de la mesure de conservation 24-01

      Présentation par le président du Comité scientifique d'avis sur les activités menées en 2016/17 en vertu de la mesure de conservation (MC) 24-01 (Application des mesures de conservation à la recherche scientifique).

      Avis du Comité scientifique qui aura vérifié que les propositions de recherche soumises pour 2017/18 en vertu de la MC 24­01 ne s'écartent pas de l'esprit de la mesure.

      5.7     Renforcement des capacités

      Compte rendu du président du Comité scientifique sur les activités de renforcement des capacités, notamment en ce qui concerne le fonds de renforcement des capacités scientifiques générales et le programme de bourse scientifique de la CCAMLR.

      6     Système international d'observation scientifique de la CCAMLR

      Examen des avis et recommandations du SCIC et du Comité scientifique sur le Système international d'observation scientifique de la CCAMLR (SISO).

      Compte rendu du président du Comité scientifique sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations de l'évaluation du SISO et de celle du Système d'accréditation des programmes de formation des observateurs de la CCAMLR (COTPAS).

      7     Impacts du changement climatique sur la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique

      Examen des avis et recommandations du Comité scientifique et du groupe de correspondance de la période d'intersession (ICG, pour Intersessional Correspondence Group) sur les impacts du changement climatique en ce qui concerne la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique.

      En établissant l'ICG en 2015 pour développer des approches visant à intégrer adéquatement la question du changement climatique dans les travaux de la CCAMLR (CCAMLR-XXXIV, paragraphe 7.12), il a été reconnu que, pour y parvenir, il conviendrait d'y travailler sur le long terme.

      8     Mesures de conservation
      8.1     Examen des mesures en vigueur

      Examen des avis et recommandations du SCIC, du SCAF et du Comité scientifique à l'égard des mesures de conservation, politiques, directives et résolutions en vigueur et adoption d'une Liste officielle des mesures de conservation en vigueur 2017/18.

      CCAMLR-XXXVI/12 Proposition de modification de la mesure de conservation 10-08 (2009) présentée par l'UE
      Délégation de l’Union européenne
      CCAMLR-XXXVI/16 Aire marine protégée de la région de la mer de Ross: modifications corrélatives des autres mesures de conservation
      Délégations de la Nouvelle-Zélande et des États-Unis
      CCAMLR-XXXVI/22 Proposition pour accroître la transparence liée à la pêche menée à des fins de recherche sur Dissostichus spp.
      Délégation des États-Unis
      CCAMLR-XXXVI/22 Proposition pour accroître la transparence liée à la pêche menée à des fins de recherche sur Dissostichus spp.
      Délégation des États-Unis
      CCAMLR-XXXVI/23 Suivi du trafic des navires dans l'AMP de la région de la mer de Ross
      Délégation des États-Unis
      CCAMLR-XXXVI/24 Proposition pour modifier la mesure de conservation 10-05 afin d'établir une transparence des totaux de captures, du transbordement et du débarquement de légine
      Délégation des États-Unis
      CCAMLR-XXXVI/26 Interdiction de prélèvement des ailerons de requins capturés dans la zone de la Convention de la CCAMLR
      Délégations de l'Afrique du Sud, de l'Argentine, de l'Australie, du Brésil, du Chili, des États-Unis, de la Norvège, de l'Union européenne et de l'Uruguay
      CCAMLR-XXXVI/27 Harmonisation de l'approche CCAMLR aux activités visant la légine
      Secrétariat de la CCAMLR
      CCAMLR-XXXVI/BG/14 A guide to landing shark species with fins naturally attached
      Delegation of the USA
      CCAMLR-XXXVI/BG/17 Improving CCAMLR’s monitoring and control of transhipments
      Delegation of the USA
      8.2     Examen de nouvelles mesures et d'autres impératifs de conservation

      Examen des avis et recommandations du SCIC, du SCAF et du Comité scientifique à l'égard des propositions de nouvelles mesures de conservation, politiques, directives ou résolutions et adoption d'une Liste officielle des mesures de conservation en vigueur 2017/18.

      9     Mise en œuvre des objectifs de la Convention
      9.1     Objectifs de la Convention

      En 1996, la Commission reconnaissait combien il était important de se pencher sur les objectifs de la Convention à chaque réunion annuelle.

      Examen des progrès réalisés à l'égard des diverses discussions stratégiques ayant eu lieu lors d'anciennes réunions de la Commission, telles que celles sur le cadre réglementaire de la CCAMLR entamées lors de la XXXIVe réunion de la CCAMLR (paragraphes 9.11 à 9.21) et poursuivies lors de sa XXXVe réunion (paragraphes 9.22 à 9.27).

      9.2     Seconde évaluation de performance

      Lors de sa XXXVe réunion, la Commission a décidé d'entreprendre une seconde évaluation de performance (CCAMLR-XXXV, paragraphes 9.5 à 9.11 et annexe 8). La Commission recevra le rapport du comité sélectionné par la suite pour effectuer l'évaluation.

      10     Coopération avec le système du Traité sur l'Antarctique et des organisations internationales
      10.1     Coopération avec le Système du Traité sur l'Antarctique

      Compte rendu du secrétaire exécutif sur la quarantième Réunion consultative du traité sur l'Antarctique (XLe RCTA, du 22 mai au 1er juin 2017, à Beijing en Chine), à laquelle il représentait la CCAMLR.

      Examen des avis du Comité scientifique sur l'évaluation des projets éventuels de plans de gestion de zones protégées comportant des régions marines, proposés en vertu du Protocole environnemental au Traité sur l'Antarctique et soumis à la CCAMLR pour approbation.  

      Discussion des projets de coopération entre la CCAMLR et les autres composantes du système du Traité sur l'Antarctique, ainsi que de la participation aux réunions de la RCTA et du CPE en 2018.

      10.2.1     Rapports des observateurs d'organisations internationales

      Les organisations internationales suivantes ont été invitées à assister à la XXXVIe réunion de la CCAMLR en tant qu'observateurs : ACAP, CBI, CCSBT, CITES, COMNAP, CPPCO, CITT, CICTA, COI, CPE, FAO, OPASE, ORGPPS, PNUE, RPOA-INN de l'Asie du Sud-Est, SCAR, SCOR, SIOFA et UICN.

      Les organisations non gouvernementales suivantes ont également été invitées à assister à la XXXVIe réunion de la CCAMLR : ARK, ASOC, COLTO et Oceanites Inc.

      Les rapports des observateurs auront été présentés. Les représentants de ces organisations et de toute autre organisation présente à la réunion seront invités à exposer les points clés de leur rapport. Les rapports des observateurs du CPE et du SCAR auront été présentés au Comité scientifique.

      10.2.3     Coopération avec les ORGP

      Examen de tout fait nouveau concernant la coopération entre la CCAMLR et les ORGP telles la CCSBT, la CPPCO et l'ORGPPS.

      11     Budget de 2018 et prévisions budgétaires pour 2019

      Adoption du budget 2018 et présentation des prévisions budgétaires pour 2019.

      12     Autres questions
      13     Questions administratives
      13.1     Nomination du secrétaire exécutif

      Nomination d'un nouveau secrétaire exécutif, conformément à la décision prise lors de la XXXVe réunion (annexe 7, paragraphe 36).

      13.2     Élection des dirigeants

      Les nominations sur les postes suivants requièrent l'attention de la Commission lors de la XXXVIe réunion de la CCAMLR : présidence du SCIC, vice-présidence du SCIC, présidence du SCAF et vice-présidence du SCAF.

      13.3     Invitation des observateurs

      Depuis 1994, la Commission traite sous cette rubrique la question de l'invitation des observateurs à la réunion suivante (CCAMLR-XIII, paragraphe 13.7).

      Prise de décision quant aux États adhérents, aux Parties non-contractantes et aux organisations internationales à inviter à la XXXVIIe réunion de la CCAMLR.

      13.4     Prochaine réunion

      Prise de décision quant à la date de la trente-septième réunion de la Commission.

      14     Rapport de la trente-sixième réunion de la Commission

      Examen et adoption du rapport de la trente-sixième réunion.

      15     Clôture de la réunion

      Clôture de la réunion prévue à 16h00, le vendredi 27 octobre 2017.