CCAMLR-XXXII

Ouverture de la réunion à 9h00, le mercredi 23 octobre 2013.

Accueil par le président de la Commission (M. Leszek Dybiec, Pologne) des délégations des membres de la CCAMLR et des observateurs des États adhérents. Accueil, par ailleurs, des observateurs des Parties non contractantes et des organisations internationales qui ont été invitées conformément à la décision prise l’année dernière (CCAMLR-XXXI, paragraphes 13.3 à 13.6) et à d'autres considérations énoncées dans les COMM CIRC 13/16 et 13/10.

Discours de son Excellence Monsieur Peter Underwood, gouverneur de la Tasmanie, qui aura été présenté par le président.

Après le discours d’ouverture, le président traitera les questions de procédure avant d'ajourner la séance pour permettre au Comité scientifique de reprendre ses travaux et au SCAF et au SCIC de se mettre à l’œuvre.

L'ordre du jour préliminaire de la trente-deuxième réunion de la Commission a été préparé et distribué conformément à la règle 15 du Règlement intérieur de la Commission. L’ordre du jour provisoire, qui tiendra compte des ajouts et commentaires des Membres sur l'ordre du jour préliminaire, sera distribué le 7 septembre 2013 conformément à la règle 17 du Règlement intérieur.

Compte rendu du président sur les activités de la période d’intersession.

Discussion du point 3 de l'ordre du jour menée par le président du Comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation (SCIC), qui présentera un compte rendu à la Commission sur les questions faisant l'objet de ce point. Le SCIC tiendra compte des avis émis par le Comité scientifique sur ces questions.

Examen par le SCIC, en vertu du paragraphe 3 i) de la mesure de conservation 10-10, du Rapport CCAMLR de synthèse de la conformité, compte tenu de toutes les informations complémentaires reçues depuis qu'il a été mis en ligne sur le site de la CCAMLR 30 jours avant la réunion.

Adoption par le SCIC, par consensus, d'un rapport CCAMLR provisoire annuel de conformité dans lequel seront relevés tous les cas de non-conformité. Ce rapport renfermera une évaluation du statut de conformité, conformément à l'annexe 10-10/B, ainsi que des recommandations à la Commission en vertu du paragraphe 3 ii) de la mesure de conservation 10-10.

Examen par la Commission du rapport provisoire de conformité et adoption d'un rapport CCAMLR de conformité.

Examen par le SCIC du compte rendu récapitulatif du secrétariat de la mise en œuvre et du fonctionnement du système de documentation des captures en 2012/13.

Examen par le SCIC de la mise en œuvre et du fonctionnement du Système de contrôle et des propositions reçues pour son amélioration.

Examen par le SCIC du compte rendu récapitulatif du secrétariat de la mise en œuvre et du fonctionnement du système de suivi des navires (VMS) en 2012/13 et de l'évaluation du VMS effectuée par le groupe de travail technique sur le VMS.

La 36^e réunion consultative du Traité sur l'Antarctique (la XXXVI^e RCTA), qui s'est tenue à Bruxelles (Belgique) du 22 au 29 mai, a invité la CCAMLR à envisager le meilleur moyen, dans le cadre de sa juridiction, de soutenir les efforts de recherche et de sauvetage (SAR) et d'améliorer la sécurité des navires dans la zone de la Convention CAMLR. La Commission est invitée à examiner cette question, notamment la possibilité de soutenir les efforts de SAR dans l'océan Austral en accordant un accès conditionnel aux données de VMS de la CCAMLR.

Examen par le SCIC des informations sur la mise en œuvre et l'application des mesures de conservation en vigueur en 2012/13 n'ayant pas été considérées dans la procédure d'évaluation de la conformité. Le SCIC examinera et évaluera l'application et le respect des mesures de conservation par les Parties contractantes et rendra des avis à la Commission.

Examen par le SCIC des propositions de révision des mesures de conservation en vigueur et d'adoption de nouvelles mesures.

Le SCIC examinera l'efficacité de la MC 10-10 en matière d'évaluation et de traitement des cas de non-conformité, et rendra compte à la Commission de ses conclusions et de ses recommandations pour son amélioration.

Examen par le SCIC des informations provenant des Parties contractantes, des Parties non contractantes, du secrétariat et du Comité scientifique et de ses groupes de travail sur les activités et les tendances de la pêche INN dans la zone de la Convention en 2012/13.

Examen par le SCIC des rapports soumis par les Parties contractantes ou non contractantes sur les mesures qu’elles ont prises pour exercer un contrôle effectif sur les navires battant leur pavillon inscrits sur la Liste des navires INN-PNC ou la Liste des navires INN-PC en 2012.

Examen par le SCIC de la Liste provisoire de navires INN-PNC et de la liste provisoire des navires INN-PC de 2013 ainsi que toute autre information fournie sur les navires portées sur ces listes.

Après examen des informations et preuves à l'appui fournies par les Parties contractantes ou non contractantes ayant trait aux navires portés sur les Listes des navires INN-PNC ou INN-PC adoptées en 2012, le SCIC recommandera à la Commission quels navires devraient en être retirés, le cas échéant.

Adoption par le SCIC, par consensus, d'une liste proposée des navires INN-PNC et d'une Liste proposée des navires INN-PC qui seront présentées à la Commission pour approbation.

Discussion du point 4 de l'ordre du jour menée par le président du Comité permanent sur l'administration et les finances (SCAF) qui présentera un compte rendu à la Commission sur les questions faisant l'objet de ce point.

Conformément à l’Article 11.1 du Règlement financier, un audit exhaustif des états financiers de 2012 a été réalisée début 2013. Les états financiers, ainsi que le rapport d'audit correspondant, seront examinés par le SCAF et soumis pour approbation à la Commission. À cet égard, il convient également de prendre note des COMM CIRC 13/43 et 13/49.

Présentation d'avis à la Commission par le SCAF concernant la nomination d'un auditeur pour les états financiers de 2013 et 2014.

Présentation de son rapport annuel par le secrétaire exécutif, suivie d'une invitation adressée aux Membres, leur proposant de faire des observations et des recommandations.

Présentation par le secrétaire exécutif d'un compte rendu sur la mise en œuvre des activités et tâches du plan stratégique 2012–2014 réalisées pendant la période d'intersession 2012/13 (CCAMLR-XXXI, annexe 7, paragraphe 3).

Présentation par le secrétariat, en tant que responsable du groupe informel à composition non limitée nommé par la Commission (CCAMLR-XXXI, annexe 7, paragraphe 13), d'un état d'avancement de l'examen d'intersession des possibilités de révision du modèle de financement des travaux de la Commission à moyen terme.

Exposé de l'état de situation du budget 2013 pour examen.

Présentation du projet de budget 2014, sur lequel sera fondée la préparation d'un budget recommandé pour 2014. Les avis à la Commission tiendront compte des discussions du SCAF sur diverses questions financières et administratives ainsi que des avis des présidents du Comité scientifique et du SCIC.

Examen par le SCAF des propositions de revenus et de dépenses, dans le cadre des considérations budgétaires, pour tous les Fonds spéciaux ou autres.

Présentation par le SCAF à la Commission, pour information uniquement, du budget prévisionnel de 2015.

Les Membres auront l'occasion de solliciter un délai de paiement des contributions de 2014 conformément à l'Article 5.6 du Règlement financier (À noter : les amendements au Règlement financier approuvés en 2012 ne prendront effet qu'en 2014, à savoir l'année de versement des contributions des Membres pour 2015).

Le SCAF pourrait envisager d’examiner la question du non-paiement des contributions des Membres (CCAMLR-XXXI, annexe 7, paragraphe 15).

Présentation du rapport de la trente-deuxième réunion du Comité scientifique par son président, avec avis et recommandations rendus à la Commission conformément aux objectifs de la Convention.

Examen d'un résumé des captures de 2012/13 et des avis de gestion pour 2013/14 ainsi que des avis et recommandations du Comité scientifique sur les sujets suivants :

Présentation des données déclarées pour la saison en cours, ainsi que de tout fait nouveau concernant les notifications de projets de pêche au krill pour la saison 2013/14. Les Membres seront invités à informer la Commission des dernières informations concernant ces notifications, ainsi que des développements et tendances dans les pêcheries de krill de la zone de la Convention. Compte rendu du président du Comité scientifique sur diverses questions telles que l'état d'avancement du développement de la gestion par rétroaction de la pêcherie de krill, le suivi des captures et l'estimation du poids vif.

Présentation des données de pêche et informations connexes déclarées pour la saison en cours. Les Membres seront invités à informer la Commission des derniers développements et des tendances dans les pêcheries de poisson de la zone de la Convention. Compte rendu du président du Comité scientifique sur les résultats des évaluations des ressources de poissons. À noter que c'est en 2013 qu'ont lieu les évaluations bisannuelles de Dissostichus spp. des sous-zones 48.3, 88.1 et de la division 58.5.2.

Examen des activités de pêche menées dans les pêcheries exploratoires pendant la saison 2012/13, compte tenu des avis du Comité scientifique, du WG-SAM, du WG-EMM et du WG-FSA. Présentation des résultats de l'évaluation réalisée par le Comité scientifique des notifications de projets de pêcheries nouvelles ou exploratoires pour la saison 2013/14 et des projets de recherche dans des pêcheries exploratoires pauvres en données.

Compte rendu du président du Comité scientifique sur l'examen par son Comité de la mortalité accidentelle d'oiseaux et de mammifères marins induite par la pêche.

Présentation par le président du Comité scientifique d'un résumé du Rapport sur les pêcheries de fond et les écosystèmes marins vulnérables et des avis sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures de conservation 22-05, 22-06, 22-07, 22-08 et 22-09 et d’autres questions liées aux actions engagées par la CCAMLR à l’égard de la pêche de fond et des écosystèmes marins vulnérables.

Compte rendu du président du Comité scientifique sur l'analyse scientifique relative à la mise en œuvre d'un système représentatif d'aires marines protégées dans la zone de la Convention CAMLR.

Examen des résultats des discussions du Comité scientifique sur les questions clés concernant les mesures de gestion à prendre face au changement climatique (SC-CAMLR-XXVII, paragraphe 7.14 ; CCAMLR-XXIX, paragraphe 13.8).

Examen de l’avis du Comité scientifique sur les recherches scientifiques menées en 2012/13 et les futures campagnes d’évaluation proposées pour 2013/14 en vertu de la mesure de conservation 24-01, pour veiller à ce que toutes les recherches proposées ne s’écartent pas de l’intention de la mesure.

Réception des avis du Comité scientifique à l'égard du fonds de renforcement des capacités scientifiques générales et du programme de bourse scientifique de la CCAMLR (CCAMLR-XXX, paragraphes 15.2 et 15.6 à 15.8).

Compte rendu du président du Comité scientifique sur le fonctionnement du Système pendant la saison 2012/13 et avis à la Commission sur les objectifs scientifiques et des priorités associées au placement d’observateurs scientifiques internationaux de la CCAMLR pendant la saison 2013/14, y compris en ce qui concerne la mise en place d'un programme détaillé de placement systématique d'observateurs scientifiques dans la pêcherie de krill (SC-CAMLR-XXIX, paragraphes 3.17 et 3.18).

Présentation également par le président du Comité scientifique d'un résumé du rapport du comité de révision du système international d'observation scientifique de la CCAMLR (SISO) (SC-CAMLR-XXXI, paragraphe 7.3).

Examen des mesures de conservation en vigueur compte tenu des avis reçus en vertu de la question 3 à l'ordre du jour et des avis du Comité scientifique, ainsi que de l’expérience acquise en matière de mise en œuvre des mesures pendant la saison 2012/13.

Discussion des mesures de conservation qui n’auront pas encore été abordées par la Commission dans le cadre d’autres questions à l’ordre du jour.

Depuis 1996, la Commission reconnaît combien il est important de se pencher spécifiquement, à chaque réunion annuelle, sur les objectifs de la Convention. La Commission examinera les propositions soumises à la discussion dans le cadre de cette question. Elle étudiera, de plus, les progrès réalisés à l'égard des diverses discussions stratégiques menées à CCAMLR-XXIV (à la suite du Symposium 2005 de la CCAMLR – CCAMLR-XXIV, paragraphes 16.11 à 16.18), CCAMLR-XXV (CCAMLR-XXV, paragraphes 17.1 à 17.5) et de celles soulevées par l'évaluation de la performance de la CCAMLR à CCAMLR-XXVI (CCAMLR-XXVI, paragraphes 17.1 à 17.20), CCAMLR-XXVII (CCAMLR-XXVII, paragraphes 17.1 à 17.18), CCAMLR-XXVIII (CCAMLR-XXVIII, paragraphes 16.1 à 16.25), CCAMLR-XXIX (CCAMLR-XXIX, paragraphes 15.1 à 15.9), CCAMLR-XXX (CCAMLR-XXX, paragraphes 15.1 à 15.12 et CCAMLR-XXXI (CCAMLR-XXXI, paragraphes 8.1 et 8.2). La Commission a chargé le secrétariat de présenter un état d’avancement des questions (documents, activités et actions) soulevées par le rapport de l'évaluation de la performance (CCAMLR-XXIX, paragraphe 15.7 et www.ccamlr.org/node/76553).

La CCAMLR a été représentée à la trente-sixième Réunion consultative du traité sur l’Antarctique (XXXVI^e RCTA) (20–29 mai 2013, Bruxelles, Belgique). Compte rendu de cette réunion par le secrétaire exécutif. La collaboration entre le CPE et le SC-CAMLR sera couverte dans le rapport du SC-CAMLR.

Discussion de la future coopération entre la CCAMLR et les autres composantes du système du Traité sur l’Antarctique, ainsi que de la participation aux réunions de la RCTA et du CPE en 2014.

L’observateur de la CCAMLR auprès du SCAR et l’observateur du SCAR auprès de la CCAMLR seront invités à faire un bref compte rendu sur les dernières initiatives du SCAR pouvant intéresser la CCAMLR.

Discussion de l'examen par le Comité scientifique des possibilités pour l'avenir de la coopération avec le SCAR.

Examen des avis du Comité scientifique sur l’évaluation des projets éventuels de plans de gestion de zones protégées comportant des régions marines, proposés en vertu du Protocole environnemental au Traité sur l’Antarctique et soumis à la CCAMLR pour approbation.

Les organisations internationales suivantes ont été invitées à assister à la XXXII^e réunion de la CCAMLR en tant qu’observateurs : ACAP, CBI, CCSBT, CICTA, CITES, CITT, COI, CPE, CPPCO, CPPS, CPS, FFA, OAA, OPASE, PNUE, RPOA, SCAR, SCOR et UICN.

Les organisations non gouvernementales suivantes ont également été invitées à assister à la XXXI^e réunion de la CCAMLR : ARK, ASOC et COLTO.

Leurs rapports auront été présentés. Les représentants de ces organisations et de toute autre organisation présente à la réunion seront invités à présenter les points clés de leur rapport. Une durée maximale de cinq minutes sera allouée à chacun de ces rapports. Les rapports des observateurs du CPE et du SCAR auront été reçus par le Comité scientifique.

Présentation des rapports des représentants de la CCAMLR aux réunions 2012/13 de diverses organisations internationales (CCAMLR-XXX, paragraphe 9.18).

Coopération entre la CCAMLR et l'ACAP. L'observateur de l'ACAP sera invité à présenter un bref compte rendu.

Examen de tout fait nouveau concernant la coopération entre la CCAMLR et la CCSBT, la CCAMLR et la CPPCO et la coopération potentielle entre la CCAMLR et l'ORGPPS.

Adoption d'un budget pour 2014 et de prévisions budgétaires pour 2015 compte tenu de la discussion du point 4.5.2 de l'ordre du jour, de l'avis du Comité scientifique et d'autres questions de budget approuvées au cours de la réunion.

Il est prévu que ces postes ne seront pas à pourvoir lors de CCAMLR-XXXII.

Depuis 1994, la Commission traite sous cette rubrique la question de l’invitation des observateurs à la réunion suivante (CCAMLR-XIII, paragraphe 13.7). Prise de décision quant aux États adhérents, aux Parties non-contractantes et aux organisations internationales à inviter à la XXXIII^e réunion de la CCAMLR.

À sa XXX^e réunion la Commission a convenu de mettre à l'essai en 2012 et 2013 une réunion de huit jours et d'effectuer un bilan à la fin de la réunion de 2013 (CCAMLR-XXX, paragraphe 15.13). La date et la durée de la trente-troisième réunion de la Commission seront déterminées en fonction de ce bilan.

Examen et adoption du rapport de la trente-deuxième réunion.

Clôture de la réunion prévue à 16h00, le vendredi 1^er novembre 2013.